Détails du contrat : 6011947A
Contrats
Nom du fournisseur :
                PAUL MACNEIL CONSULTING
            Description :
                AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEURS
            Code d’article économique :
                499
            Type d’instrument :
                -
            Type de produit
                Services
            Organisation :
                Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2008-2009-Q2
            Date du contrat :
                
                3 juil. 2008
                
            Date de début du marché :
                3 juil. 2008
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 sept. 2008
            Valeur totale du contrat : 
                21 000,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                6011947A
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                -
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  -
                  
                
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    -
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                -
            Ancien fonctionnaire :
                -
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -