Détails du contrat : 240621441C
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
CONTRATS DE RECHERCHE
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.Ce contrat a été originalement omis et a été ajouté au rapport trimestriel Q4 de 2016-2017.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
18 déc. 2013
Date de début du marché :
18 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
499 999,88 $
Valeur d'origine dumarché :
499 999,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
240621441C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet