Détails du contrat : 2406214103
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CA Ltd.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRECISES AILLEURS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2013
Date de début du marché :
17 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
1 530 585,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 530 585,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406214103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet