Détails du contrat : 2406217041
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox CA Ltd.
Description :
MATIÉRIEL INFORMATIQUE-ORDI BUREAU/PORTABLE
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2016
Date de début du marché :
1 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
11 129,32 $
Valeur d'origine dumarché :
11 129,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406217041
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet