Détails du contrat : ASR-1231-024484

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Contrats

Nom du fournisseur :
HONEYWELL INC.
Description :
Aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2011
Date de début du marché :
12 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2011
Valeur totale du contrat :
11 730,55 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-1231-024484
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-