Détails du contrat : T2018-110198
Contrats
Nom du fournisseur :
HERITAGE COURT HOLDINGS LTD.
Description :
Pièces d'équipement d'ordinateurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.<br>Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 janv. 2012
Valeur totale du contrat :
10 351,06 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2018-110198
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-