Détails du contrat : ASR-2173-026527
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL AEROSPATIALE INC.
Description :
Aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2012
Date de début du marché :
17 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2012
Valeur totale du contrat :
15 840,73 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-2173-026527
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-