Détails du contrat : T4075-120208
Contrats
Nom du fournisseur :
PETROVALUE PRODUCTS CANADA INC
Description :
Carburant d'aviation
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
21 476,67 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T4075-120208
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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