Détails du contrat : T8563-12-0222

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Contrats

Nom du fournisseur :
SNAP-ON TOOLS CANADA LTD.
Description :
Autre machinerie et pièces
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2012
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
18 551,46 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8563-12-0222
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-