Détails du contrat : T8080-100705-12
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. ROBERT FASSOLD
Description :
Médecins et chirurgiens
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.<br>Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.<br>Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2013
Date de début du marché :
1 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-100705-12
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-