Détails du contrat : T3003-120111

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Contrats

Nom du fournisseur :
CREE NATION OF WEMINDJI
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.<br>Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2013
Date de début du marché :
1 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mars 2013
Valeur totale du contrat :
24 664,50 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-120111
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-