Détails du contrat : T8086-152438

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Contrats

Nom du fournisseur :
ACT INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les cots) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
12 janv. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
20 543,40 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-152438
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-