Détails du contrat : T8563-16-0026
Contrats
Nom du fournisseur :
FEDERAL EXPRESS CANADA LTD.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
16 avr. 2016
Date de début du marché :
28 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
366 685,00 $
Valeur d'origine dumarché :
348 040,00 $
Valeur de modification :
18 645,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8563-16-0026
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60M-120020/003/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-