Détails du contrat : T8080-140589
Contrats
Nom du fournisseur :
GREEN MARINE MANAGEMENT CORPORATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus.Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
Commentaires supplémentaires :
Bruits des navires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
21 mai 2015
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
99 914,60 $
Valeur d'origine dumarché :
70 930,10 $
Valeur de modification :
28 984,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-140589
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-