Détails du contrat : T8080-160172-1
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers en gestion - Services de vérification financière de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour confirmer la situation financière actuelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
25 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 472,18 $
Valeur d'origine dumarché :
24 472,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-160172-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-