Détails du contrat : T8080-140202
Contrats
Nom du fournisseur :
CUMING, RONALD
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101704
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
Commission d'experts de l'Autorité de surveillance du Registre International des aéronefs
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
30 510,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-140202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-