Détails du contrat : T8518-130090/002/CW
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
82121506
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juil. 2015
Date de début du marché :
1 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
2 048 908,81 $
Valeur d'origine dumarché :
1 803 706,00 $
Valeur de modification :
245 202,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8518-130090/002/CW
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-