Détails du contrat : T3033-120094-1
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL INC.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3805
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2017
Date de début du marché :
16 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
289 258,70 $
Valeur d'origine dumarché :
162 648,20 $
Valeur de modification :
59 350,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3033-120094-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-