Détails du contrat : T8009-170133
Contrats
Nom du fournisseur :
TOYOTA GABRIEL ST. LAURENT
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320GP
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
37 278,70 $
Valeur d'origine dumarché :
37 278,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8009-170133
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-