Détails du contrat : T8080-170329
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. JOAN SAARY MEDICINE PROFESSIONAL CORPORATION
Description :
Médecins et chirurgiens
Code d’article économique :
0453
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2018
Date de début du marché :
2 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-170329
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-