Détails du contrat : T8086-070037/1
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3610AA
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2018
Date de début du marché :
19 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2018
Valeur totale du contrat :
6 915 892,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 243 708,00 $
Valeur de modification :
470 531,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-070037/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-