Détails du contrat : AS-7202-0061090-3
Contrats
Nom du fournisseur :
VECTOR AEROSPACE ENGINE SERVICES - ATLANTIC INC
Description :
Location- autres
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2018
Date de début du marché :
21 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
80 348,40 $
Valeur d'origine dumarché :
52 996,03 $
Valeur de modification :
27 352,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-7202-0061090-3
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8493-1700001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-