Détails du contrat : T8518-104001/001/ZM
Contrats
Nom du fournisseur :
INTEGRATING SOLUTIONS INC
Description :
Services d'ordinateurs
Code d’article économique :
0812
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
445 161,66 $
Valeur d'origine dumarché :
142 380,00 $
Valeur de modification :
90 315,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8518-104001/001/ZM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-