Détails du contrat : T8080-180113
Contrats
Nom du fournisseur :
R.A. MALATEST AND ASSOCIATES LTD.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de l'impact économique de la création de fonds de nettoyage financés par le propriétaire et de l'introduction de frais de service pour les bateaux de plaisance
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
16 août 2018
Date de début du marché :
20 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
72 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
72 320,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180113
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/018/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-