Détails du contrat : T7005-18-0043
Contrats
Nom du fournisseur :
NAUT'SA MAWT TRIBAL COUNCIL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Création d'un rapport pour le groupe du Plan de protection des océans concernant la participation de plusieurs parties prenantes à un atelier.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
29 août 2018
Date de début du marché :
29 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 387,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 387,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7005-18-0043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-