Détails du contrat : T8121-130076/001/SS
Contrats
Nom du fournisseur :
CSA GROUP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Maintenance du développement et des normes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2018
Date de début du marché :
27 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
917 184,30 $
Valeur d'origine dumarché :
361 600,00 $
Valeur de modification :
134 662,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8121-130076/001/SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-