Détails du contrat : AS-9042-0064502
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL HELICOPTER TEXTRON
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2019
Date de début du marché :
12 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
10 747,14 $
Valeur d'origine dumarché :
17 210,32 $
Valeur de modification :
-6 463,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-9042-0064502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/193
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-