Détails du contrat : ASR-8303-037929
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL INC.
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2019
Date de début du marché :
20 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
50 715,26 $
Valeur d'origine dumarché :
50 715,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ASR-8303-037929
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-