Détails du contrat : T1926-18-0012
Contrats
Nom du fournisseur :
JENKINS MARINE LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R113A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Créer un engagement financier pour Jenkins Marine Ltd pour la période 2018-2019 au montant de $23 800.00 conformément au devis ci-joint - remorquage et élimination d’un voilier abandonné au port de Sooke.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
19 mars 2019
Date de début du marché :
19 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 990,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T1926-18-0012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-