Détails du contrat : T8080-180325
Contrats
Nom du fournisseur :
TEXAS A&;M TRANSPORTATION INSTITUTE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
préavis d’adjudication de marché
Commentaires supplémentaires :
Repercussions des ameliorations du reseau de transport sur la productivite et la durabilite de l'environnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2019
Date de début du marché :
4 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
205 263,02 $
Valeur d'origine dumarché :
205 263,02 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180325
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-