Détails du contrat : T8080-180703
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL PSYCHOLOGICAL SOLUTIONS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R106A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Fourniture de directives sur les exigences formelles et les attentes de Transports Canada afin de promouvoir une culture positive de la sécurité dans l'industrie ferroviaire canadienne
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
20 juin 2019
Date de début du marché :
18 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
20 429,82 $
Valeur d'origine dumarché :
20 429,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-180703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-