Détails du contrat : T7054-19-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
SNC-LAVALIN INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R106A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Portée : Selon une discussion récente, l’aéroport de Penticton a détecté un obstacle empiétant sur la surface d’approche de la piste 16. Transports Canada a demandé à l’aéroport de prendre les mesures nécessaires pour éliminer l’empiétement. SNC Lavalin examinera deux approches de résolution possibles : 1. Élimination de l’empiétement conformément aux lignes directrices TP312, 4e édition. Il faudra déplacer le seuil de la piste 16, ce qui aura une incidence sur les distances déclarées et sur les repères visuels de la piste 16; 2. Élimination de l’empiétement conformément aux lignes directrices, 5e édition. Il faudra apporter des modifications au terrain d’aviation et aux surfaces de limitation d’obstacles, y compris l’introduction de zones de sécurité en bout de piste, de prolongements dégagés modifiés et de surfaces de décollage autonomes, ce qui aura une incidence sur les distances déclarées.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
26 juin 2019
Date de début du marché :
26 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
19 608,75 $
Valeur d'origine dumarché :
19 608,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T7054-19-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-