Détails du contrat : T3003-190139
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA + S.E.N.C
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada.
Commentaires supplémentaires :
Caractérisation écologique des milieux naturels
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
26 juin 2019
Date de début du marché :
26 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
93 060,16 $
Valeur d'origine dumarché :
93 060,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-190139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-