Détails du contrat : T8080-180302-1
Contrats
Nom du fournisseur :
                CPCS TRANSCOM LTD.
            Description :
                SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
            Code d’article économique :
                491
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R199
            Organisation :
                Transports Canada
            Code postal du fournisseur :
                K1S
            Commentaires :
                Ce contrat basé sur les tâches a déjà été publié en tant qu’autorisations de tâches individuelles. Ce contrat a été modifié afin de publier de façon proactive la pleine valeur totale potentielle de ce contrat plutôt que chaque autorisation de tâche individuelle.
            Commentaires supplémentaires :
                Analyste d'affaires
            Nom de l'acheteur :
                GORMAN, BARBARA
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2019-2020-Q1
            Date du contrat :
                
                4 avr. 2019
                
            Date de début du marché :
                5 avr. 2019
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2021
            Valeur totale du contrat : 
                325 892,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                325 892,00 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) | 
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                T8080-180302-1
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Numéro d’offre à commandes :
                E60ZT-16TSPS/036/ZT
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet