Détails du contrat : T3003-190102
Contrats
Nom du fournisseur :
                WSP CANADA INC
            Description :
                Services de conseillers en gestion - Autres services professionnel
            Code d’article économique :
                0491
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                B101A
            Organisation :
                Transports Canada
            Commentaires :
                Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à une offre à commande de Transports Canada. Ce contrat n'a pas été signalé précédemment.
            Commentaires supplémentaires :
                Inventaire d’espèces aviaires en péril - Lac Mégantic
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2019-2020-Q2
            Date du contrat :
                
                17 juil. 2019
                
            Date de début du marché :
                31 mai 2019
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 juin 2020
            Valeur totale du contrat : 
                57 970,43 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                11 239,84 $
            Valeur de modification :
                46 730,59 $
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                T3003-190102
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
            Numéro d’offre à commandes :
                T3003-151000/B/WSP
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -