Détails du contrat : T8080-190121
Contrats
Nom du fournisseur :
DENYS POULIOT
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Rédaction des questions, des réponses et des références connexes en prévision de l’examen sur la météorologie
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2019
Date de début du marché :
1 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-