Détails du contrat : AS-9199-0065684
Contrats
Nom du fournisseur :
3 POINTS AVIATION
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2019
Date de début du marché :
19 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
10 182,98 $
Valeur d'origine dumarché :
8 812,19 $
Valeur de modification :
1 370,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
AS-9199-0065684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8493-140035/024/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-