Détails du contrat : T3125-171017
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHESTER MIDLAND CANADA CORPORATION
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
0656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4130A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le contrat initial était moins que 10 000 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2019
Date de début du marché :
1 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
13 193,38 $
Valeur d'origine dumarché :
8 709,36 $
Valeur de modification :
4 484,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3125-171017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-