Détails du contrat : T8080-190359
Contrats
Nom du fournisseur :
MORPHO CANADA INC.
Description :
Expert-conseil en technologie de l'information
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Construire une page d'éclaboussure pour l'installation sur les 39 appareils existants de TC Morpho Livescan
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2019
Date de début du marché :
18 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
15 648,24 $
Valeur d'origine dumarché :
15 648,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-190359
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130002/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-