Détails du contrat : T8156-200039
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CONFERENCE BOARD OF CANADA
Description :
SERVICES D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R109A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
13 août 2020
Date de début du marché :
13 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
97 044,40 $
Valeur d'origine dumarché :
97 044,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8156-200039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-