Détails du contrat : T3003-200048
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE ABS INC
Description :
EXPERTS - CONSEILS SCIENTIFIQUES
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108D
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Caractérisation complémentaire des PFAS Mirabel - PFAS à l’ancienne AEP – Phase III
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2020
Date de début du marché :
15 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
111 131,16 $
Valeur d'origine dumarché :
111 131,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3003-200048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
T3003-151001/ABS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-