Détails du contrat : T3125-150130
Contrats
Nom du fournisseur :
LES ENTREPRISES FERVEL INC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat comprend une modification ou plus. Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
L'entretien ménager du 700, LEIGH CAPREOL DORVAL
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 juil. 2016
Date de début du marché :
1 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
1 560 110,86 $
Valeur d'origine dumarché :
1 394 382,31 $
Valeur de modification :
701 541,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3125-150130
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
T3125-150130/001/MTC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-