Détails du contrat : T8493-200011/002/SL
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA SYSTEMS LTD
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - AUTRES
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX1680A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Le contrat a été adjugé par Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
Transports Canada mène des recherches sur les décollages et atterrissages verticaux (VTOL) actuellement disponibles
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2021
Date de début du marché :
9 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
141 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
141 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8493-200011/002/SL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-