Détails du contrat : T3999-200005-1
Contrats
Nom du fournisseur :
MARINE RECYCLING CORPORATION
Description :
EXPERTS - CONSEILS SCIENTIFIQUES
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B103A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Service de renflouage, récupération et démantèlement d’un voilier abandonné - Marina de Trois-Rivières
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
3 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
266 443,07 $
Valeur d'origine dumarché :
266 443,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3999-200005-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-