Détails du contrat : T2062-210036
Contrats
Nom du fournisseur :
ADB SAFEGATE CANADA INC
Description :
MATÉRIEL D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, DE CONTRÔLE ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - MATÉRIEL ET MEUBLES INCLUANT DES PIÈCES
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6210C
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2021
Date de début du marché :
29 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
15 650,17 $
Valeur d'origine dumarché :
15 650,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2062-210036
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-