Détails du contrat : T2012-210152

Contrats

Nom du fournisseur :
WALLY DRAKE'S TRUCKING LIMITED
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS, SAUF CEUX ACHETÉS À D'AUTRES MINISTÈRES OU PROGRAMMES - AUTRES SERVICES COMMERCIAUX
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K113A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fournir les services de déneigement, d'enlèvement et contrôle de la glace pour le terminal marin de Marystown, Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador.

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2021
Date de début du marché :
15 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
11 385,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 385,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
T2012-210152
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-