Détails du contrat : T8080-210431
Contrats
Nom du fournisseur :
NATIONS TRANSLATION GROUP INC
Description :
SERVICES DE TRADUCTION
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109A
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique. Ce contrat a été adjugé à un fournisseur autochtone.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2021
Date de début du marché :
30 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8080-210431
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-