Détails du contrat : T8493-190062/TA-07
Contrats
Nom du fournisseur :
VOYAGEUR AVIATION CORP
Description :
AUTRE MACHINERIE ET PIÈCES
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N1680
Organisation :
Transports Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2021
Date de début du marché :
15 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
593 117,79 $
Valeur d'origine dumarché :
593 117,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8493-190062/TA-07
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
T8493-190062/001/CAG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-