Détails du contrat : T8086-212596-1
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE RÉPARTIE (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7033
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services Partagés Canada.
Nom de l'acheteur :
PATERSON, KYLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2022
Date de début du marché :
27 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
101 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
101 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T8086-212596-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/013/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet