Détails du contrat : T3999-220005
Contrats
Nom du fournisseur :
MVC OCEAN INC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JD1375
Organisation :
Transports Canada
Code postal du fournisseur :
G8T
Commentaires :
Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
RÉCUPÉRER ET DISPOSER UNE ÉPAVE COULÉE À TROIS-RIVIÈRE
Nom de l'acheteur :
LEWIS, HÉLÈNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
19 mai 2022
Date de début du marché :
19 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juin 2022
Valeur totale du contrat :
52 313,63 $
Valeur d'origine dumarché :
52 313,63 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
T3999-220005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet